L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plus connue sous le nom de minimum vieillesse, constitue un complément de ressources pour les seniors percevant de faibles revenus. En 2025, ses conditions d’attribution varient selon la nationalité, la durée de résidence en France et les ressources du demandeur. Voici un point complet sur ce dispositif.
Conditions du minimum vieillesse : Français et étrangers, quelles différences ?
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Published on 24 mai 2025 14h00
75Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (édition 2021) indique que l’ASPA est à l’origine de 75 % des fraudes constatées dans la branche vieillesse.
Définition et objectifs du minimum vieillesse
L’Aspa est une prestation sociale visant à garantir un niveau de vie minimal aux personnes âgées. Elle s’adresse aux personnes résidant en France et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Cette allocation a remplacé, depuis 2006, plusieurs aides antérieures regroupées sous le terme de minimum vieillesse.
Selon les données de la Fondation iFRAP publiées le 29 avril 2025, environ 559 200 personnes bénéficiaient de cette allocation fin 2022, pour un coût total estimé à quatre milliards d’euros par an.
Minimum vieillesse : quelles conditions pour les personnes de nationalité française
Pour être éligible à l’Aspa, une personne doit :
- Être âgée d’au moins 65 ans, ou de 62 ans en cas d’inaptitude au travail ou de statut d’ancien combattant.
- Résider de manière stable et effective en France, c’est-à-dire plus de neuf mois par an.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources fixé à 1 034,28 euros bruts mensuels pour une personne seule et à 1 605,73 euros pour un couple.
Le montant versé par l’Aspa est calculé pour compléter les revenus du bénéficiaire jusqu’à atteindre ce plafond. Par exemple, si une personne seule perçoit une retraite de 300 euros, l’Aspa viendra la compléter à hauteur de 734,28 euros.
Éligibilité au minimum vieillesse pour les ressortissants étrangers
Les conditions d’accès à l’Aspa varient en fonction du statut administratif et de la nationalité du demandeur :
- Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, les réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire, anciens combattants pour la France, ou ressortissants de pays ayant signé une convention bilatérale avec la France (ex. : Algérie, Maroc, Tunisie), peuvent accéder à l’Aspa sans obligation de résidence de dix ans, sous réserve de résider en France plus de neuf mois par an.
- Les ressortissants de pays hors EEE ou non couverts par une convention doivent, en plus des critères précédents, justifier d’un titre de séjour valide depuis au moins dix ans.
D’après le même article de l’iFRAP, les personnes étrangères représentaient en 2021 environ 35 % des 70 000 allocataires de l’Aspa n’ayant jamais cotisé.
Modalités de demande et récupération sur succession
Les demandes d’Aspa doivent être adressées à la caisse de retraite du demandeur (Cnav, MSA ou autre régime). Le formulaire Cerfa n°13710*03 est utilisé pour cette démarche.
L’Aspa fait l’objet d’une récupération sur succession si l’actif net du patrimoine dépasse 39 000 euros. Le montant récupéré ne peut excéder le total des aides versées.
Données complémentaires et critiques institutionnelles
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (édition 2021) indique que l’ASPA est à l’origine de 75 % des fraudes constatées dans la branche vieillesse, en raison de la complexité des critères de résidence et de la diversité des situations administratives.
Ces constats ont conduit plusieurs institutions à évoquer une simplification du dispositif ou une harmonisation des règles, notamment autour du critère de résidence minimale.