L’air du temps ? L’intransigeance. Une nouvelle ère s’ouvre pour les demandeurs d’emploi en France, sous le sceau du contrôle et de la sanction. Les chômeurs doivent faire attention: les sanctions se renforcent et ils risquent de perdre leurs allocations.
Sanctions contre les chômeurs : le décret qui durcit la répression
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Last modified on 2 juin 2025 6h01
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Le 31 mai 2025, le Journal officiel publiait le décret n° 2025-478, déclenchant une onde de choc dans l’univers feutré de l’administration du travail. Le texte, entré en vigueur le 1er juin 2025, introduit un nouveau régime de sanctions à l’encontre des chômeurs, articulé autour d’un mot-clé devenu mantra gouvernemental : l’engagement.
Une réforme du chômage qui ne dit pas son nom
Il ne s’agit pas ici d’une nouveauté anodine, mais d’une bascule. France Travail – ex-Pôle emploi – devient le bras armé de ce dispositif, chargé de surveiller et de punir. Désormais, tout manquement à ce que le décret appelle « contrat d’engagement » pourra entraîner la suspension temporaire des allocations chômage, entre un et quatre mois. Les motifs ? Absence à une convocation, refus de formation, défaut d’actualisation, ou comportement jugé insuffisamment « actif ».
Chômage et obligations : un virage punitif de la part du gouvernement
Le décret ne fait pas dans la dentelle. Il distingue trois niveaux d’infractions, toutes passibles d’une suspension immédiate des indemnités, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une intention frauduleuse. En clair : le doute ne bénéficie plus au demandeur d’emploi.
Le texte, publié sur Légifrance, stipule qu’une première infraction peut entraîner une suspension d’un mois, la seconde deux mois, et à la troisième, quatre mois pleins d’interruption des droits.
Dans ses colonnes, Le Figaro souligne que « les sanctions pourront être décidées automatiquement dès qu’un manquement est constaté », via un système d’alerte numérique. Le Parisien détaille que « l’actualisation mensuelle devient l’indicateur principal de conformité ». Une simple omission de quelques jours suffit désormais à faire tomber la sanction. Logique, dans un pays où le Président pense qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du travail… alors que la situation du chômage ne s’améliore guère sur le territoire.
RSA, France Travail et pression généralisée : vers un modèle unique de contrôle
Le dispositif s’étendra progressivement aux allocataires du RSA via une logique de contrat d’engagement réciproque, prévoyant, là encore, des suspensions en cas de non-respect. La Croix insiste : « Le décret aligne les allocataires du RSA sur les demandeurs d’emploi en matière d’obligations de recherche et de réponses aux convocations ».
Derrière cette volonté affichée de “responsabilisation”, les critiques se multiplient. Les syndicats évoquent une machine à radier, un outil davantage orienté vers la réduction statistique du chômage que vers la réinsertion réelle. L’Humanité fustige « une stratégie de dissuasion sociale », évoquant une « culpabilisation structurelle des plus précaires ». Le journal rapporte qu’un représentant de la CGT dénonce « une chasse aux pauvres orchestrée par décret ».
Réforme du chômage, suspension des allocations… qui est ciblé et pourquoi maintenant ?
Le profil des personnes concernées ? Tous les inscrits à France Travail, sans distinction de situation. Les jeunes, les seniors, les chômeurs de longue durée : tous sont désormais astreints aux mêmes obligations, selon une logique uniformisante.
Pourquoi cette réforme maintenant ? Officiellement, il s’agit de « renforcer l’efficacité du service public de l’emploi ». En réalité, ce décret s’inscrit dans une stratégie budgétaire de réduction des dépenses sociales, assumée du bout des lèvres par le gouvernement. À l’heure où les finances publiques se resserrent, la contrainte remplace l’accompagnement.
La création de France Travail, entité issue de la fusion entre Pôle emploi et les missions locales, était pourtant censée incarner une nouvelle approche du suivi des chômeurs. Loin des promesses initiales de coordination et de soutien renforcé, le virage pris en ce mois de juin 2025 ressemble davantage à un tour de vis disciplinaire.
Une mécanique de sanctions plus qu’un projet social ?
En matière de politique de l’emploi, l’efficacité ne se mesure pas à l’aune du nombre de sanctions prononcées, mais au taux de retour à l’emploi durable. Or, aucune étude d’impact sérieuse n’a accompagné ce décret. Aucun dispositif de suivi indépendant n’a été annoncé.
Ainsi, un demandeur d’emploi ayant manqué une convocation pour un rendez-vous d’information, sans pouvoir justifier son absence (maladie non déclarée, garde d’enfant improvisée), peut voir ses droits suspendus pendant deux mois, avec aucun versement rétroactif. Un jeune diplômé ayant oublié d’actualiser son dossier en ligne voit son statut radié automatiquement, sans appel préalable.